Clôture de l’Atelier sur l’accès des femmes au foncier rural

Des conclusions pour un plaidoyer en faveur de l’accès des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap au foncier rural

Du 29 au 31 mai derniers, s’est tenu, à la Maison de la Presse de Niamey, l’Atelier sur l’accès des femmes au foncier rural. C’est le Collège des femmes de Plateforme Paysanne du Niger (CF/PFPN), qui a organisé cet évènement, le premier du genre, pour promouvoir la parité, la sécurisation et la gouvernance foncière en faveur des femmes. Organisée en collaboration avec les partenaires de la PFPN, dont le Ministère de la Promotion de la femme et de la Protection de l’Enfant, la Coopération allemande à travers le GIZ (PromAP), Projet PRECIS/FIDA, le PRODAF et le Code Rural, cet atelier, placé sous le thème : ‘‘Plaidoyer sur l’accès des femmes au foncier rural’’, a vu la participation des députés nationaux, des représentants du Comité National du Code Rural, des partenaires techniques et financiers, des élues locales, des représentants des services techniques et des représentantes des organisations féminine, ainsi qu’une centaine de participantes en provenance de 4 régions du Niger : Maradi, Dosso, Tillabéri et Niamey. Des travaux de groupes, en plénière, des projections, des débats  sur divers thèmes relatifs à la question foncière et aux droits des femmes à l’accès au foncier ainsi que des recommandations étaient au menu des trois jours de travaux.

Après l’ouverture officielle des travaux, plusieurs panels ont été développés aux participants (es). Au total, quatre (4) communications ont été présentées en introduction aux travaux de l’Atelier. La première est relative à ‘‘l’accès de la femme au foncier rural au Niger, problématique, enjeux et perspectives’’ a permis d’éclairer les participants et participantes sur la pluralité des sources de droits qui régit le foncier au Niger et les quatre types de foncier rencontrés dans la plupart des localités du Niger’’. La seconde communication ‘’ Politique Foncière rurale du Niger’’ a permis de présenter la vision, les objectifs et les actions visant à améliorer la gestion du foncier rural  dans le cadre de la politique foncière. La troisième  ‘’Les mesures prônées par l’Axe Stratégique 3 de l’Orientation 2 de la Politique Foncière Rurale du Niger’ a fait ressortir les actions en lien avec l’accès des femmes au foncier dans le document de politique foncière rurale du Niger. La dernière communication a exposé le rôle joué et le rôle attendu par les femmes dans le cadre de leur mobilisation aussi bien pour le processus d’élaboration que celui de la mise en œuvre effective de la politique foncière.

Des discussions, il ressort des obstacles liés à l’accès des femmes au foncier notés comme suit : les pesanteurs socioculturelles; l’ignorance des acteurs; l’extrême pauvreté et le faible pouvoir d’achat; l’inadéquation entre les ressources et les besoins et le pluralisme juridique ambiant.

À l’issue des discussions, les participants ont apporté des contributions et expliqué davantage les contraintes de l’accès des femmes au foncier en ces termes : le non partage de l’héritage à temps, l’accès des femmes à l’héritage foncier ; la gestion des biens des orphelins ; la prise en compte des avis de la femme dans la gestion de la famille en général et celle du foncier en particulier ; la place des exploitations familiales dans la mise en place des pôles agroindustriels décidé par l’Etat du Niger ; le phénomène d’accaparement des terres à travers les occupations massives des terres par des grands investisseurs, Etc.

Les participantes formulent plusieurs recommandations

Au vu de ces préoccupations, les participants à l’atelier sur le plaidoyer pour l’accès des femmes au foncier rural ont fait des recommandations, à l’endroit du gouvernement, des partenaires techniques et financiers, bailleurs de fonds, ONG et projets, des Organisations de la Société Civile et de défense de droits de l’homme et de l’Observatoire National pour la Promotion du genre (ONPG).

Ainsi, l’Atelier recommande au gouvernement, de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans le domaine de planification des programmes de production agricole et de la sécurité alimentaire et prendre des mesures pour renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes rurales, c’est-à-dire la participation des femmes aux instances de prise de décision, de sécurisation de la terre, d’accès aux ressources, de contrôle et gestion de la production ; d’assurer la mobilisation des associations et la mise en place d’une plate-forme nationale sur les questions de genre et foncier pour lancer un vaste programme de plaidoyer au niveau national en faveur de l’éradication des inégalités de genre en matière de l’accès à la terre. Ceci passerait par exemple par le renforcement de plaidoyer auprès des chefs traditionnels coutumiers, des autorités religieuses et des autres instances de l’Etat aux niveaux local, communal, départemental, régional et national pour la mobilisation de ressources additionnelles au profit des projets fonciers pour les femmes, de prendre des mesures urgentes, en relation avec le Ministère de la Justice, l’Association des Chefs Traditionnels et l’Association Islamique du Niger afin de veiller à l’application stricte des règles de  partage successoral telles que déclinées par les préceptes de l’islam et de confier systématiquement la gestion des biens des mineurs orphelins à leurs mamans respectives, en lieu et place d’une tierce personne dont la moralité pourrait être mise en doute.

Aux partenaires techniques et financiers, bailleurs de fonds, ONG et projets, il a été recommandé de : faciliter aux femmes l’accès à la mécanisation de l’agriculture, à la technologie, à la formation, à l’information et aux facteurs modernes de production (semences, engrais, produits phytosanitaires, systèmes d’irrigation), de conservation et/ou de transformation ; d’encourager les femmes à s’organiser en groupements coopératifs ou mutualistes de type GIE, (groupement d’intérêt économique) pour mutualiser leurs forces et augmenter leurs possibilités d’exploiter durablement des parcelles acquises ou mises à leur disposition ; de faciliter la mise en place d’un dispositif conséquent de formation et de renforcement de capacités de tous les acteurs impliqués dans la chaine de gestion de la question foncière : Cofob, Cofocom, Cofodép, chefs traditionnels, oulémas, magistrats, assesseurs de justice, organisations de défense de droits de l’homme etc… ; de faciliter l’organisation de caravanes de sensibilisation, la tenue des prêches religieux dans les mosquées et à l’occasion de grands évènements socio culturels ainsi que l’usage des médias teks que les radios communautaires aux fins de sensibiliser le grand public en faveur de l’accès de la femme au foncier.

Aux Organisations de la Société Civile et de défense de droits de l’homme, l’atelier recommande de surveiller attentivement le marché foncier ainsi que son corollaire d’accaparement de terres et veiller à la mise en place d’une campagne publique de lutte contre les phénomènes ainsi que leur caractère pervers et pernicieux qui pourrait s’avérer dangereux pour la femme parce que porteur des germes de déstabilisation de la structure agraire originelle, donc destructeur de l’exploitation familiale et d’insécurité pour la famille.

Enfin, à l’endroit de l’Observatoire National pour la Promotion du genre (ONPG), le participantes ont recommandé une forte implication dudit Observatoire National pour le suivi régulier de l’accès de la femme au foncier agricole et aux facteurs de production à charge de produire régulièrement un rapport circonstancié permettant d’apprécier l’évolution de la question.

Mahamadou Diallo

(Chargé de Communication/PFPN)

Photo de famille des participants à l’Atelier